L'avancée des travaux sur la loi relative aux énergies renouvelables

1. La loi entrera en vigueur le 1 janvier 2013

Le 27 juillet dernier, le ministère de l'économie a présenté le deuxième projet de loi relative aux énergies renouvelables. La nouvelle version a pris en compte des milliers des remarques déposées par les associations professionnelles et les acteurs de la société civile. Elle est jugée comme bonne par les acteurs concernés, bien que quelques améliorations seront encore négociées lors du passage de cette loi au Parlement.

La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013 donc avec deux ans de retard par rapport aux exigences imposées par l'Union européenne. Cependant, pendant le mois de juillet plusieurs acteurs ont été inquiets des travaux menés par certains parlementaires qui visait à transposer la directive européenne en amendant la loi énergétique existante. Ce projet a été jugé mauvais et superficiel a été rejeté par le Parlement.

2. Les dispositions relatives à l'énergie photovoltaïque

Ce que change la loi par rapport aux dispositions existantes c'est qu'elle introduit la différentiation entre les certificats en fonction de la source de production (avant un certificat pour 1MWH).

L'énergie photovoltaïque sera la plus aidée de tous les types d'énergie propre. Celle qui sera le moins c'est la co-comubistion. Par ailleurs, c'est l'éolien dont le soutien va être diminué. (le coefficient baisse de 1 à 0,9).

La loi prévoit la création de deux groupes privilégiés. Premièrement les micro-installations de 40 à 70kW de puissance et les petites installations de 70 à 300kW.

Pour ces installations il n'y aura plus besoin de concession. Les micro-installations n'exigeront pas la création de l'entreprise, elles pourront fonctionner après en avoir informé la centrale la plus proche en indiquant la localisation et la puissance du micro-système.

Le raccordement se fera sur la base d'un contrat après avoir rempli les conditions. Il y a l'obligation d'achat.

Les propriétaires des installations photovoltaïques de moins de 100kW de puissance vont être payés au tarif garanti (feed-in tariff) en 2013-2014 1,1 zl par 1kWh le tarif est stable, indexé sur l'inflation et s'applique pendant 15 ans.

Pour les petites installations il y aura un soutien stable (feed-in tariff). Le prix minimal de l'énergie ne peut pas être plus bas que la somme de l'énergie électrique et l'équivalent des frais de substitution (que doivent payer les producteurs de l'énergie „pas propre”) corrigé par le coefficient. Le prix calculé de cette façon doit être appliqué pendant 15 ans.

Les coefficients pour les installations photovoltaïque de puissance de plus de 100kW :

2014 – 2,85

2015 – 2,7

2016 – 2,55

2017 – 2,40

3. Les certificats pour le personnel

Conforment aux exigences de la directive, la loi introduit l'exigence de certificats pour le personnel qui installe les micro et petites systèmes. Cette exigence entre en vie le 1er janvier 2013 et le certificat est obtenu après une formation et valide pendant 5 ans. La difficulté consiste en fait qu'aucune entreprise n'est en mesure d'effectuer les formations d'ici là car le contenu de la formation n'est pas arrêté.

Le ministère a rendu possible l'installation des systèmes par les personnes qui ont obtenus les certificats des études (au moins deux ans = BTS) liées aux type d'installation donnée jusqu'à trois ans après l'entrée en vigueur de la loi ou qui détiennent les documents conformes aux critères de l'annexe IV de la directive 2009/28/CE par rapport au type de l'installation.

Sources :

1 stycznia 2013 wejdzie w życie nowa ustawa o odnawialnych źródłach energii

Solsum

Jest w końcu ustawa o OZE – straci branża wiatrowa

20 juillet 2012

Wadliwy projekt ustawy o OZE

30 aout 2012

Ministerstwo Gospodarki odpowiedziało na krytykę w sprawie ustawy o OZE

6 septembre 2012

2,85 zielonego certyfikatu dla fotowoltaiki w nowej ustawie o OZE

30 mai 2012

La nouvelle loi relative aux énergies renouvelables en Pologne

Loupe études mets à votre disposition l'article sur le projet de la loi relative aux énergies renouvelables en Pologne. Cet article est le résultat de la recherche documentaire et a pour but de résumer l'avancement actuel sur des travaux législatifs.

1. Le projet de la loi sur les énergies renouvelables en Pologne

Le 22 décembre 2011, le ministre de l'économie a présenté pour les consultations publiques les projets du paquet de trois lois énergétiques : la nouvelle loi énergétique, la loi sur le gaz et la loi sur les sources des énergies renouvelables. Le but de cette dernière est d'une part, la transposition de la directive 2009/28/WE (qui a pris énormément de retard et expose le pays à des pénalités de la part de la Commission européenne). D'autre part, la loi doit permettre de répondre à des difficultés qui s'imposent au secteur des énergies renouvelables, compte tenu de l'insuffisance des solutions existantes.
Les consultations devaient durer 30 jours mais compte tenu du grand intérêt et du débat dans la société, elles ont été prolongées jusqu'à 6 février 2012.

2. Le système actuel de soutien des énergies renouvelables
Le développement actuel des énergies renouvelables en Pologne repose sur le système des certificats verts....

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L'investissement écologique en Pologne

1. L'investissement de l'État dans des projets écologiques et dans le développement durable est élevé et attire des nombreuses entreprises en Pologne.
Afin de remplir les conditions européennes, l'État polonais investit dans des projets écologiques et du développement durable à travers les infrastructures qu'il doit construire. La catégorie la plus importante est celle du traitement des eaux usées. Entre 2003 et 2008 les dépenses pour ce type de projets ont été de 18mld PLN. L'incinération des ordures est l'autre catégorie importante. Dans les années à venir 10 à 11 incinérateurs doivent être construits. A chaque fois ce sont les technologies les plus efficaces, surtout compte tenu de l'impact environnement, qui sont recherchées. Jusqu'à 2015 les moyens consacrés seront d'environ 30mld PLN. Ces investissements sont des opportunités pour de nombreuses entreprises étrangères, porteuses de technologies innovantes.

2. Les investissement dans les entreprises reste faible.
D'une manière générale, les entreprises du secteur du développement durable et de l'écologie sont de plus en plus présentes sur le marché polonais mais le niveau de cette présence est encore très faible.
Pour les investisseurs individuels, il est possible d'investir dans des projets écologiques à travers trois voies: l'investissement direct dans des actions des sociétés, l'achat des unités TFI* où l'investissement dans des entreprises cotées. Depuis 2009 la bourse publie Indexe RESPECT où sont notées les entreprises responsables socialement où l'un des éléments est la responsabilité en matière de l'écologie.

3. Bien qu'ils s'intéressent de plus en plus à l'écologie, pour les Polonais elle reste trop chère.
L'écologie reste trop chère pour les ménages moyennes. Dans la construction, bien que les maisons passives soient de plus en plus efficientes et la technologie de plus en plus accessible, leur construction reste de 50 à 70% plus chère que la construction traditionnelle. Concernant les voitures écologiques (voiture hybride, bien que son caractère écologique soit remis en cause) leur exploitation est environ 30% moins chère que celle d'une voiture traditionnelle. Certaines études montrent cependant, qu'au bout de 6 ans d'utilisation, la somme dépensé pour le crédit et l'exploitation de la voiture écologique est la même que celle pour la voiture traditionnelle.
L'aide publique au financement des investissements écologiques (voiture, construction, modernisation de l'habitat) sont très faibles, voir inexistantes et dépende de la commune. Seulement deux banques BOŚ Bank et Bank BPH proposent des crédits à des taux préférentiels pour des investissements écologiques par les particuliers.



* Towarzystwa Funduszy Inwestycyjnych

Sources

Perspektywiczne inwestycje ekologiczne, czyli zielone swiatlo dla zysku
Octobre 2008 Bankier.pl

Polska przyciaga miliardami zlotych inwestowanymi w ekologie
juillet 2010 Dziennik Gazeta Prawna

Dotacje i pozyczki na inwestycje proekologiczne
janvier 2011 Gazeta Wyborcza

Inwestycje ekologicczne = nisze podatki
juillet 2011 egospodarka.pl

Inwestycje ekologiczne zbyt drogie dla Polakow
août 2011 egospodarka.pl

La construction écologique en Pologne

Le secteur de la construction participe à la hauteur de 6% au PIB de la Pologne. Malgré la crise les entreprises restent optimistes. Les analystes prévoient l'augmentation de la production de 8% en 2010 (en 2009 elle a été de 5%).
Sur ce fond dynamique la construction écologique reste une niche du secteur de bâtiment mais une niche qui a de l'avenir car bien que la mode à l'écologie existe en Pologne depuis bien longtemps, le mouvement mondial du développement durable, ne fait que commencer à y apparaître.

1. Des acteurs et des motivations différents.

Parmi les demandeurs de la construction écologique apparaissent trois groupes avec de différentes possibilités et motivations.

Les entreprises.
Elles sont de plus en plus nombreuses à chercher des « bureaux verts ». Leurs motivations sont avant tout liées à l'image de l'entreprise mais aussi au bien-être des salariées, plus productifs si leur lieu de travail respecte les principes du développement durable. Il s'agit cependant d'une minorité très faible. La raison en est certainement le manque des immeubles verts, ou quartiers d'affaires verts. Néanmoins, certains constructeurs s'activent comme par exemple le Groupe Bauma (membre du PLBGC, voir infra) et développent les projets écologiques (Quattro Business Park, Cracovie).

Les institutions publiques, les collectivités locales.
De nombreuses institutions effectuent les travaux d'amélioration ou de mise au normes écologiques de leurs locaux. On s'efforce aussi de respecter les règles de la construction écologique dans les nouvelles constructions. Pour ces demandeurs, l'écologique signifie avant tout « économisant l'énergie ». La motivation principale est le moindre coût d'exploitation du bâtiment. L'avantage incontestable est le soutien financier des fonds européens

Les particuliers.
Selon l'enquête de Autodesk (novembre 2009) la moitié des clients des bureaux des architectes se posent les questions concernantes les solutions écologiques. Ceci témoigne de la conscience écologique qui se développe en Pologne. Cependant ces solutions sont appliquées seulement dans 19% des projets. La raison principale est l'augmentation du coût de projet. Les motivations principales du choix des solutions durables pour un particulier sont économiques (l'économie de l'énergie et moindre coût d'exploitation de l'habitat).

2. Les freins et difficultés pour le développement de la construction écologique

Concernant la Pologne applique les directives européennes, ce qui, par exemple, a fait introduire en Pologne en 2007 les bilans énergétiques pour toutes nouvelles constructions. Beaucoup d'acteurs parlent de la directive EPBD (2002/91/EC) qui accroît les normes énergétiques pour les nouvelles constructions (2018 pour les publiques et 2020 pour les autres). Dans ce contexte les perspectives de la construction écologique sont bonnes en Pologne, mais aussi partout en Europe.

Les habitats collectifs en Pologne sont construits principalement par les promoteurs immobiliers. Ces acteurs là, sont des investisseurs regardant plus des profits à court terme que la perspective à long terme. La construction durable, plus chère à l'investissement mais plus rentable à long terme est pour eux moins intéressante. Contrairement par exemple à la Suisse où ce sont les fonds de pension qui construisent les habitations collectives et qui sont plus concernés par la perspective à long terme.

Le marché des matériaux de construction développe l'offre des éléments préfabriqués, qui permettent la construction rapide et moins chère d'une maison. En revanche l'offre des matériaux écologiques, bien qu'elle s'est considérablement améliorée, reste très modeste, peu concurrencée, les prix sont élevés. En plus l'utilisation de ces matériaux allonge souvent la durée de la construction.

3. Le PLBGC
La promotion de la construction écologique est le principal but de l'Association Polonaise de la Construction Écologique PLBGC. Cette ONG créée en 2006 par Rafal Schurma et Agnes Vorbrodt-Schurma, organise des colloques et séminaires, publie des articles et des études et collabore avec des organisations internationales des domaines de la construction, de l'écologie, de l'urbanisme. PLBGC travaille également à la clarification du système de certification des constructions écologiques. Le but est d'organiser l'attribution de différents certificats (LEED, BREEAM, DGNB) ou bien de créer un certificat polonais.