Le marché de vin en Pologne est dynamique et de nombreux producteurs souhaitent y entrer. Plusieurs possibilités existent et le mieux est d'y trouver des partenaires commerciaux. Si vous souhaitez partir de zéro et développer votre entreprise par vous même je vous présente les procédures à suivre pour commencer votre activité.
1.
La création administrative de votre entreprise.
penser
à choisir la forme légale qui correspond le mieux à votre
activité (entreprise individuelle, SARL (Sp z o o), société
civile (spolka cywilna), les exigences et les coûts ne sont pas les
mêmes mais la responsabilité non plus
2.
Le choix de l'entrepôt
consulter
l'emplacement à la maire avant de s'engager – exemple le commerce
d'alcool est interdit à proximité des écoles
consulter
les exigences sanitaires, les réglementations et procédures à
survire (car SANEPID
est connu pour retarder les entrepreneurs)
3.
L'obtention de la concession pour la vente de l'alcool en gros
Il
s'agit de vente aux autres entreprises qui détiennent la concession
de vente (vous avez l'obligation de vérifier si vos clients ont
le droit de vendre l'alcool). Cette concession ne donne pas le
droit à la vente de détail. Nous analysons le cas des alcools
4,5-18% (les alcools plus forts et la bière et les alcools moins
forts nécessitent démarches différentes).
Le
permis est délivré par Urzad Marszalkowski (administration
régionale de chaque voïvodie).
Les
documents nécessaires
la
demande (le formulaire)
l'attestation
de registre des entrepreneurs
l'attestation
REGON (numéro statistique)
le
document confirment le droit d'utiliser l'entrepôt (ex contrat de
location)
la
décision des services sanitaires sur le fait que l'entrepôt peut
emmagasiner les alcools (SANEPID)
l'attestation
de pouvoirs de la ville ou se trouve l'entrepôt que la vente des
alcools y est possible
l'attestation
des administrations fiscales que l'entrepreneur est à jour des
impôts
l'attestation
de sécurité sociale que l'entrepreneur est à jour avec les
cotisations.
Les
frais la première année sont d'environ 4000 zl (1000 euros). Les années suivantes, si les ventes dépassent 1 000
000 zl (il faut compter en plus 0,4% des ventes).
Les
délais d'obtention si vous avez déposé tous les documents 30
jours.
4.
L'importation de l'alcool de UE
1.
L'enregistrement comme le payeur de taxe d'accise à la douane
(AKC-PR)
trouver
le bureau de douane correspondant à votre activité
remplir
formulaire et les pièces jointes
dès
qu'on reçoit la confirmation il faut enregistrer les « ewidencje
znakow akcyzowych » (par rapport à la gestion des banderoles)
2.
L'enregistrement comme le commerçant enregistré (ou comme le
commerçant non-enregistré, mais c'est pour les entrepreneurs qui
importent l'alcool de façon ponctuel) à la douane.
3.
La demande d'acquisition des produits soumis à l'accise à la
douane, il faut pour cela disposer d'un entrepôt conforme (les
douaniers se déplacent pour le vérifier).
4.
Le dépôt à la douane du montant estimée de l'accise en caution
(on le calcule sur la base des prévisions mensuels des alcools
importés; c'est environ 160 zl pour 1 hectolitre).
5.
L'enregistrement des registres (par rapport à la gestion future des
banderoles)
6.
La demande des banderoles auprès du Ministère des Finances (on fait
la demande une fois par an, pour le nombre qu'on prévoit importer),
le coût environ 20 zl pour 1000 pièces
7.
Les banderoles doivent être transmises aux vignerons qui les collent
sur les bouteilles (faire attention, car la façon de les coller et
déterminée par la loi et les douaniers peuvent ne pas accepter les
bouteilles sur lesquelles les banderoles sont mal collées)
8.
Outre la facture le fournisseur du vin doit fournir de document pour
le transport des produits soumis à l'accise (ADT).
9.
Avant que le vin arrive il faut prévenir les douaniers
10.
La contrôle des douaniers
(pas
d'indications sur les délais de toutes ces procédures)
Les procédures sont lourdes mais les fonctionnaires et les douaniers plutôt sympathiques. Ils comprennent les difficultés et sont enclins à vous aider. Mais la langue polonaise est obligatoire, vous aurez du mal en anglais ou en français.
