1.
La création administrative de votre entreprise.
- penser à choisir la forme légale qui correspond le mieux à votre activité (entreprise individuelle, SARL (Sp z o o), société civile (spolka cywilna), les exigences et les coûts ne sont pas les mêmes mais la responsabilité non plus
2.
Le choix de l'entrepôt
- consulter l'emplacement à la maire avant de s'engager – exemple le commerce d'alcool est interdit à proximité des écoles
- consulter les exigences sanitaires, les réglementations et procédures à survire (car SANEPID1 est connu pour retarder les entrepreneurs)
3.
L'obtention de la concession pour la vente de l'alcool en gros
Il
s'agit de vente aux autres entreprises qui détiennent la concession
de vente (vous avez l'obligation de vérifier si vos clients ont
le droit de vendre l'alcool). Cette concession ne donne pas le
droit à la vente de détail. Nous analysons le cas des alcools
4,5-18% (les alcools plus forts et la bière et les alcools moins
forts nécessitent démarches différentes).
Le
permis est délivré par Urzad Marszalkowski (administration
régionale de chaque voïvodie).
Les
documents nécessaires
- la demande (le formulaire)
- l'attestation de registre des entrepreneurs
- l'attestation REGON (numéro statistique)
- le document confirment le droit d'utiliser l'entrepôt (ex contrat de location)
- la décision des services sanitaires sur le fait que l'entrepôt peut emmagasiner les alcools (SANEPID)
- l'attestation de pouvoirs de la ville ou se trouve l'entrepôt que la vente des alcools y est possible
- l'attestation des administrations fiscales que l'entrepreneur est à jour des impôts
- l'attestation de sécurité sociale que l'entrepreneur est à jour avec les cotisations.
Les
frais la première année sont d'environ 4000 zl (1000 euros). Les années suivantes, si les ventes dépassent 1 000
000 zl (il faut compter en plus 0,4% des ventes).
Les
délais d'obtention si vous avez déposé tous les documents 30
jours.
4.
L'importation de l'alcool de UE
1.
L'enregistrement comme le payeur de taxe d'accise à la douane
(AKC-PR)
- trouver le bureau de douane correspondant à votre activité
- remplir formulaire et les pièces jointes
- dès qu'on reçoit la confirmation il faut enregistrer les « ewidencje znakow akcyzowych » (par rapport à la gestion des banderoles)
2.
L'enregistrement comme le commerçant enregistré (ou comme le
commerçant non-enregistré, mais c'est pour les entrepreneurs qui
importent l'alcool de façon ponctuel) à la douane.
3.
La demande d'acquisition des produits soumis à l'accise à la
douane, il faut pour cela disposer d'un entrepôt conforme (les
douaniers se déplacent pour le vérifier).
4.
Le dépôt à la douane du montant estimée de l'accise en caution
(on le calcule sur la base des prévisions mensuels des alcools
importés; c'est environ 160 zl pour 1 hectolitre).
5.
L'enregistrement des registres (par rapport à la gestion future des
banderoles)
6.
La demande des banderoles auprès du Ministère des Finances (on fait
la demande une fois par an, pour le nombre qu'on prévoit importer),
le coût environ 20 zl pour 1000 pièces
7.
Les banderoles doivent être transmises aux vignerons qui les collent
sur les bouteilles (faire attention, car la façon de les coller et
déterminée par la loi et les douaniers peuvent ne pas accepter les
bouteilles sur lesquelles les banderoles sont mal collées)
8.
Outre la facture le fournisseur du vin doit fournir de document pour
le transport des produits soumis à l'accise (ADT).
9.
Avant que le vin arrive il faut prévenir les douaniers
10.
La contrôle des douaniers
(pas
d'indications sur les délais de toutes ces procédures)
Les procédures sont lourdes mais les fonctionnaires et les douaniers plutôt sympathiques. Ils comprennent les difficultés et sont enclins à vous aider. Mais la langue polonaise est obligatoire, vous aurez du mal en anglais ou en français.
1Correspond
à AFSSA en France
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