La nouvelle loi relative aux énergies renouvelables en Pologne

Loupe études mets à votre disposition l'article sur le projet de la loi relative aux énergies renouvelables en Pologne. Cet article est le résultat de la recherche documentaire et a pour but de résumer l'avancement actuel sur des travaux législatifs.

1. Le projet de la loi sur les énergies renouvelables en Pologne

Le 22 décembre 2011, le ministre de l'économie a présenté pour les consultations publiques les projets du paquet de trois lois énergétiques : la nouvelle loi énergétique, la loi sur le gaz et la loi sur les sources des énergies renouvelables. Le but de cette dernière est d'une part, la transposition de la directive 2009/28/WE (qui a pris énormément de retard et expose le pays à des pénalités de la part de la Commission européenne). D'autre part, la loi doit permettre de répondre à des difficultés qui s'imposent au secteur des énergies renouvelables, compte tenu de l'insuffisance des solutions existantes.
Les consultations devaient durer 30 jours mais compte tenu du grand intérêt et du débat dans la société, elles ont été prolongées jusqu'à 6 février 2012.

2. Le système actuel de soutien des énergies renouvelables
Le développement actuel des énergies renouvelables en Pologne repose sur le système des certificats verts....

Pour lire la suite de cet article téléchargez-le gratuitement sur mon site www.loupe-etudes.eu