1.
L'entrée de la loi sur les énergies renouvelables pourrait être
considérablement retardée.
Il
était prévu que la nouvelle loi sur les énergies renouvelables en
Pologne entre en vigueur le 1 janvier 2013. Cette date a été
confirmée dans les déclarations de Mieczyslaw Kasprzak, le
vice-ministre de l'économie à la fin de mois d'octobre.
Bien
que les travaux parlementaires sont organisés de manière efficace
et le vote devrait eu lieu avant la fin de 2012, plusieurs voix ont
insisté sur le point que l'entrée de la loi en vigueur pourrait
prendre plusieurs mois de retard et s'effectuer au milieu de
l'année 2013 (Andrzej Czerwinski, le président de l'équipe
parlementaire des affaires de l'énergie) et même à la fin de
l'année 2013 (Krzysztof Prasalek, président de l'Association
Polonaises de l'Energie Eolienne).
Deux
raisons sont mises en avant. Premièrement, la loi sur les énergies
renouvelables fait partie d'un ensemble constitué de deux autres
lois. Les travaux sur ces derniers ont pris beaucoup de retard.
La
deuxième raison est la nécessité d'obtenir l'aval de la Commission
Européenne pour cette loi cette loi. En effet, certaines
dispositions sont considérées comme aide publique et doivent donc
être soumis à l'étude de la Commission. Celle-ci peut prendre
plusieurs mois pour l'examiner le texte.
Certaines
parlementaires tentent d'arranger la situation en essayant de
travailler entre temps sur la novélisation de la loi existante
surtout dans le but d'éviter les amandes qui pourrait être imposées
au pays par l'UE pour le non respect des délais de la transposition
de la directive européenne.
Actuellement,
les banques et les investisseurs ne prennent plus de nouvelles
décisions de financer les projets des énergies renouvelables pour
cause d'incertitude législative. Les investisseurs choisissent de
plus en plus la Roumanie et la Bulgarie pour leurs installations.
2.
Les modifications du projet de la loi en ce qui concerne le
photovoltaïque.
Le
projet de la loi publié en juillet faisait distinction entre les
installations de moins de 100kW (non concernées par les certificats
verts et soumis à la feed-in tariff) et les installations de plus de
100kW qui elles, nécessiteraient les certificats.
La
version de la loi présentée en octobre a introduit des
modifications (les coefficients indiqués respectivement pour 2013 et
2017)
- les projets de 1kW à 1MW installés uniquement sur les bâtiments (2,85; 2,40)
- les projets de 100 kW à 1MW installées uniquement hors bâtiments (2,75; 2,32)
- les installations de 1MW à 10MW (2,45; 2,07)
Le
fait de n'avoir aucune dispositions pour les installations de plus de
10MW reste très problématique.
3.
Les principaux point problématiques et le danger pour l'énergie
éolienne.
Selon
les experts la loi présente deux grands points problématiques.
Premièrement, pas de protection des droits des projets déjà
réalisés ou en cours de réalisation. Certaines projets, notamment
dans l'éolien sont menacés.
Deuxièmement,
le manque de l'indexation de frais de substitution sur l'inflation.
En cas de poussée de l'inflation il sera plus intéressant de payer
les frais de substitution en lieu de produire de l'énergie propre.
Les
projets de l'énergie éolienne sont en chute, seulement un sur trois
est mené à bien. Outre les difficultés introduits par le projet de
la nouvelle loi, les exigences environnementales les protestes des
habitants, impossibilité de raccordement des nouveaux
investissements et le désengagement des banques et des investisseurs
sont les obstacles au développement de la filière.
Sources
:
Octobre
2012 wyborcza.biz
octobre
2012 wnp.pl
octobre
2012 gramwzielone.pl
Octobre
2012 reo.pl
octobre
2012 portalspozywczy.pl
Novembre
2012 wnp.pl
29
novembre 2012 cire.pl
